Droit de la famile
Révision du Code Civil Suisse (Entretien de l’enfant)
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Nouveautés en droit de la famile
Andrea Staubli
Le 1er janvier 2017 entreront en vigueur de nouvelles dispositions du code civil régissant le droit en matière d'entretien de…
Nouvelle réglementation sur l’autorité parentale
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Nouveautés en droit de la famile
Les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. C’est le principe applicable depuis le 1er juillet 2014 à toutes…
Médiation dans les cas d’enlèvements internationaux d’enfants / Médiation en droit pénal des mineurs
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Nouveautés en droit de la famile
Avant qu’un Tribunal suisse ne prenne une décision dans les cas d'enlèvement international d'enfants vers la Suisse, il est obligatoire de tenter une…
Médiation dans le Code de procédure pénale suisse
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Nouveautés en droit de la famile
Quelle est la marge d’application de la médiation dans le droit pénal et le droit de procédure pénale pour adultes? En fait, il est toujours possible…
Questions concernant la médiation dans le nouveau Code de Procédure Civile suisse (CPC)
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Nouveautés en droit de la famile
Le nouveau Code de Procédure Civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est applicable dans toute la Suisse. Les cantons restent…