Nouveautés en droit de la famile

Révision du Code Civil Suisse (Entretien de l’enfant)

|   Nouveautés en droit de la famile

Andrea Staubli

Le 1er janvier 2017 entreront en vigueur de nouvelles dispositions du code civil régissant le droit en matière d'entretien de…

En savoir plus

Nouvelle réglementation sur l’autorité parentale

|   Nouveautés en droit de la famile

Les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. C’est le principe applicable depuis le 1er juillet 2014 à toutes…

En savoir plus

Médiation dans les cas d’enlèvements d’enfants à caractère international

|   Nouveautés en droit de la famile

Avant qu’un Tribunal suisse n’engage une procédure, il est obligatoire de tenter une conciliation ou une médiation. Les membres ASM intéressés font…

En savoir plus

Médiation dans le Code de procédure pénale suisse

|   Nouveautés en droit de la famile

Quelle est la marge d’application de la médiation dans le droit pénal et le droit de procédure pénale pour adultes? En fait, il est toujours possible…

En savoir plus

Questions concernant la médiation dans le nouveau Code de Procédure Civile suisse (CPC)

|   Nouveautés en droit de la famile

Le nouveau Code de Procédure Civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est applicable dans toute la Suisse. Les cantons restent…

En savoir plus